Mentions légales

Acceptation des conditions d’utilisation

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre YVELINES TOURISME et l’Utilisateur.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par le l’Utilisateur.
 
YVELINES TOURISME se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment son Site ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation, accessibles par un lien hypertexte présent en page d’accueil du Site, afin de se référer à la dernière version en vigueur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Définitions

Contenu : désigne le contenu et les informations publiés sur le Site.

Blog : désigne la partie contributive du Site, lorsqu’elle existe.

Contributeur : désigne tout Utilisateur publiant du Contenu (texte, photo, vidéo…) sur le Blog.

Plateforme : désigne les fonctionnalités et services rendus disponibles, via le Site d’YVELINES TOURISME (b) modules sociaux tels que le bouton J’aime, le bouton Partager et d’autres produits similaires, et (d) autres supports, logiciels (comme une barre d’outils), équipements ou réseaux existants ou développés dans le futur.

Publié/Publication : désigne ce qui est mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs.

Site : désigne les sites d’YVELINES TOURISMES accessibles notamment aux adresses suivantes :

• vert-les-yvelines.fr
 : désigne toute personne ayant accès au Site, par quelque moyen que ce soit et quelque soit son statut : particulier, enseignant, entreprise ou auteur.

Objet du Site

Le Site a pour objet la promotion touristique, la réservation et la vente de prestations touristiques dans le département des Yvelines. Son but est de faciliter la démarche du public en lui proposant un choix de prestations et en assurant une réservation rapide et sûre.
 Le Site permet aux Utilisateurs d’acheter des prestations par le biais d’offres faites sur le Site et d’échanger entre Utilisateurs, ainsi que de créer du Contenu en qualité de Contributeur.
Propriété Intellectuelle

1) Site Internet :

Le Site appartient à YVELINES TOURISME en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation d’YVELINES TOURISME.

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont YVELINES TOURISME est titulaire.

Droits d’auteur :
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable d’YVELINES TOURISME.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse d’YVELINES TOURISME est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données
Les bases de données établies par YVELINES TOURISME sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite d’YVELINES TOURISME, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre Site sont interdits et sanctionnées par les articles L 343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

2) Contenu mis en ligne :

Les photos et vidéos proposées sur ce site sont l’œuvre de Pascal Gréboval, photographe, de l’équipe d’YVELINES TOURISME, des partenaires d’YVELINES TOURISME et de tout Contributeur ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les crédits photographiques sont indiqués à proximité des photographies correspondantes.

Les Contributeurs garantissent à YVELINES TOURISME être titulaires de tous les droits afférents aux contenus qu’ils proposent à titre gracieux pour publication sur l’un des Sites ou Blog d’YVELINES TOURISME. Ces contributions ne pourront faire l’objet d’aucune rémunération ni contrepartie.

Les Contributeurs garantissent YVELINES TOURISME contre tout recours d’un ayant droit éventuel ou de toute personne qui aurait des droits à faire valoir sur les contributions qu’ils proposent en vue de leur publication sur l’un des sites d’YVELINES TOURISME

Ils garantissent que les contenus soumis à YVELINES TOURISME ne sont pas soumis au droit d’auteur et acceptent qu’YVELINES TOURISME publie leur contenu (texte, photo, vidéo) sur ce site en particulier ou sur un autre site de la plateforme d’YVELINES TOURISME.

Ils affirment détenir l’autorisation des personnes physiques figurant sur les visuels (photos, vidéos) pour publication sur les sites d’YVELINES TOURISME

Ils acceptent que les contenus, textes et visuels, puissent être modifiés par YVELINES TOURISME avant publication (informations inexactes ou non vérifiables, tournures de phrase incorrectes ou fautes d’orthographe, liens trop présents…). Ils acceptent qu’YVELINES TOURISME illustre ses billets avec des visuels de son choix.

YVELINES TOURISME ne garantit en aucun cas la véracité, l’honnêteté et l’exactitude des contributions publiées. Ainsi, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas de publication de contenus relatant des informations fausses ou erronées.

Responsabilité

YVELINES TOURISME produit ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, selon les limites de responsabilité des présentes Conditions Générales.

Accès au Site :
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, YVELINES TOURISME décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

- En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
- En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux Sites internet lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
- En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
- Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des Sites qui lui sont liés ou des versions bêta du Site)
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site.
- En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Accès par terminal mobile :
L’accès au Site par un terminal mobile est gratuit. Cependant, les tarifs appliqués par votre opérateur, restent à la charge de l’Utilisateur.

Informations du Site :
Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour du présent Site, YVELINES TOURISME ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans le Site, notamment quant à la parfaite exactitude des traductions fournies. YVELINES TOURISME décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission

Par conséquent, YVELINES TOURISME ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le Site.
YVELINES TOURISME se limite à une obligation de moyens.

Vente en ligne de prestations touristiques :
Il est expressément renvoyé aux Conditions Générales et Particulières de réservation d’YVELINES TOURISME pour toutes les ventes de prestations touristiques réalisées en ligne par l’intermédiaire d’un Site d’YVELINES TOURISME.

Ces Conditions sont accessibles à cette adresse :

Force majeure :
La responsabilité d’YVELINES TOURISME ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, ou de faits indépendants de sa volonté.

Droit et Responsabilité des Utilisateurs/Contributeurs

Responsabilité :

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus qu’ils communiquent à partir du Site. En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site les Utilisateurs sont seuls responsables des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Les Utilisateurs renoncent également à exercer tout recours contre YVELINES TOURISME dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site. Les Utilisateurs s’engagent, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Contenus de la partie « Blog » du Site :

YVELINES TOURISME n’est pas à l’origine de la création du contenu publié par les Contributeurs sur la partie « Blog » du Site.

YVELINES TOURISME ne modère pas ce contenu a priori. Ainsi, au regard des qualifications juridiques définies par l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, YVELINES TOURISME est qualifiée d’hébergeur pour les contenus présents sur la partie « Blog » du Site.

YVELINES TOURISME n’est donc pas responsable de ce contenu, à moins de n’avoir pas agi promptement pour en rendre l’accès impossible lorsqu’il est considéré comme manifestement illicite.

Les Contributeurs s’engagent à ne pas utiliser la partie « Blog » du Site pour :

• publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu contraire à l’image du Site ou contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;

• publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière toute donnée à caractère personnel relative à un autre Utilisateur ou un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ;

• transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de communications électroniques ;

• intimider ou harceler autrui ;

• publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournir des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.

Les Contributeurs sont seuls responsables des contenus (messages, photos, vidéos) qu’ils intègrent dans leurs communications via le Site, notamment tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonne mœurs, pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des autres Utilisateurs ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des autres Utilisateurs ou des tiers ou leur porter atteinte.

Les Contributeurs s’engagent à informer YVELINES TOURISME sans délai de tout contenu illicite ou contraire aux présentes stipulations par le biais de l’onglet de signalement, de l’adresse tourisme@yvelines.fr ou du formulaire accessible à l’adresse suivante : tourisme@yvelines.fr.

Les Contributeurs échangeant du Contenu sur le Site, autorisent expressément YVELINES TOURISME à créer les copies nécessaires pour faciliter l’échange et le stockage de ce contenu sur le Site. En chargeant un contenu sur tout ou partie du Site, les Utilisateurs garantissent détenir les droits nécessaires à cet effet.

Page réseaux sociaux :

Les Contributeurs devront respecter en plus des présentes Conditions d’Utilisation les Conditions d’Utilisation du réseau social concerné.

Données à caractère personnel des Utilisateurs :

YVELINES TOURISME demande à tout Utilisateur de communiquer son adresse de courrier électronique dans le cadre de l’inscription à la Newsletter.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par courrier électronique à tourisme@yvelines.fr ou par courrier à l’adresse suivante : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES YVELINES, dit « YVELINES TOURISME » 3, rue de Fontenay 78000 VERSAILLES.

Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, l’Utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.
L’Utilisateur pourra recevoir des propositions commerciales émanant d’YVELINES TOURISME et / ou de ses partenaires.

Ces données ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale qu’en cas de consentement préalable exprès de la part de l’Utilisateur concerné, conformément aux dispositions de l’article L34-5 du Code des Postes et des Communications Electroniques.

Réglementation spécifique

Agences immobilières :
Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce dite « loi Hoguet », il est rappelé que l'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ne peuvent être exercées que par les personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par le préfet, précisant celles des opérations qu'elles peuvent accomplir.

Les Utilisateurs se doivent de respecter les conditions susvisées.
YVELINES TOURISME se limite à offrir une plateforme permettant de faciliter aux Utilisateurs leur réservation dans des établissements situés sur le département des Yvelines mais n’est ni mandataire, ni intermédiaire, ni partie au contrat conclu entre l’Utilisateur et l’établissement en cause. YVELINES TOURISME ne saurait donc se substituer à l’Utilisateur quant à leurs obligations spécifiques.

Liens Hypertextes

YVELINES TOURISME précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire l’Utilisateur vers d’autres Sites web, indépendants du Site.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres Sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’YVELINES TOURISME.

De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans qu’YVELINES TOURISME ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.

Au titre de cette autorisation, YVELINES TOURISME se réserve un droit d’opposition.

YVELINES TOURISME ne saurait être tenue pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de Sites tiers.

Cookies

Afin de mieux servir les Utilisateurs, YVELINES TOURISME mesure par le biais de Google Analytics, le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site, et leur fréquence de retour. À cet effet, YVELINES TOURISME utilise la technologie des « cookies », ceux-ci sont émis par le serveur de l’hébergeur.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris d’YVELINES TOURISME. En utilisant ce site internet, les Utilisateurs consentent expressément au traitement de leurs données nominatives par Google dans les conditions et uniquement pour les finalités décrites ci-dessus.

Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de la dernière venue.

Par ailleurs, YVELINES TOURISME procède également à l’analyse de la fréquentation du Site à partir de l’exploitation des données de connexion. L’Utilisateur peut refuser ces cookies ou les supprimer mais certaines fonctionnalités des sites d’YVELINES TOURISME pourraient être empêchées.

Les Utilisateurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant leur ordinateur de la manière suivante :

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1. choisir le menu « Outils », puis « Options Internet »
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Pour Mozilla Firefox :
1. choisir le menu « Outils », puis « Options »
2. cliquer sur l’onglet « Cookies »
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Pour Opéra :
1. choisir le menu « Fichier », puis « Préférences »
2. « Vie privée »

Pour Google Chrome :
1. choisir menu « Personnaliser et configurer »
2. « Options » puis « Options avancées »

Pour Apple Safari :
1. « Safari »
2. « Préférences »
3. « Confidentialité »

Intégralité et indépendance des clauses

Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annule et remplace tout accord précédent.

Si une partie de ces Conditions Générales est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.

Notre manquement à faire appliquer ces Conditions Générales ne pourra être considéré comme une renonciation.

Tout amendement ou dérogation à ces Conditions Générales doit être établi par écrit et signé par YVELINES TOURISME.

Tous les droits et obligations dans le cadre de ces Conditions Générales sont transférables par YVELINES TOURISME dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande de tribunaux ou dans d’autres cas.

L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois applicables lorsqu’il utilise le Site ou y accède.

Contestations et Compétence

La loi française régit les présentes Conditions Générales.

Pour un Utilisateur professionnel : tout litige (y compris avant-dire droit) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

Pour un Utilisateur consommateur (au sens du Code de la Consommation) : tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.

Conception et hébergement

Comité Départemental du Tourisme des Yvelines, dit « Yvelines Tourisme »
3, rue de Fontenay
78000 Versailles

Directeur de la publication

Sylvie Lahuna – Directrice d’Yvelines Tourisme

Contact

Tel : 01 39 07 71 22 – tourisme@yvelines.fr

Conception et réalisation du site

Kaliop Interactive Media
Immeuble Oxygène
1401, avenue du Mondial 98
34000 Montpellier
Tel : 04 99 13 68 60
www.kaliop.fr  

Création graphique du site

Leon Travel & Tourism
178, avenue Daumesnil
75012 Paris
Tel : 09 52 52 09 09
www.leontraveltourism.com  

Hébergeur du service

Infrawan 
Immeuble Oxygène
1408, avenue du Mondial 98
34000 Montpellier 
Tel : 04 99 13 68 60
www.infrawan.com